Politique de retour et de remboursement

1Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• —les produits comportant un prénom, des initiales, une broderie, une gravure, une impression ou un marquage choisi par le client ;
• —les créations assemblées spécialement selon une combinaison sélectionnée par le client ;
• —les produits confectionnés selon des dimensions, un modèle ou des instructions individuelles.

Ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés en raison d’un simple changement d’avis, d’une erreur de saisie du client ou d’un choix de personnalisation qui ne lui convient finalement plus.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsque l’erreur de personnalisation est imputable à NuBaby.

Le client doit vérifier attentivement l’orthographe du prénom ainsi que les couleurs, dimensions et options choisies avant de valider sa commande.

En cas d’erreur constatée immédiatement après la commande, le client peut contacter NuBaby au plus vite. Nous essaierons de corriger la commande tant que sa préparation ou sa personnalisation n’a pas commencé, sans toutefois pouvoir le garantir.

2Produits non personnalisés

Pour tout produit non personnalisé éligible au droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de sa réception pour informer NuBaby de sa décision, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

La demande peut être effectuée :

• —par e-mail à contact@nubaby.fr ;
• —au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin de cette politique ;
• —ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Après avoir signalé sa décision, le client dispose de 14 jours pour expédier le produit à l’adresse de retour indiquée par NuBaby.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le numéro de commande doit être joint au colis.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client. Ils sont pris en charge par NuBaby lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’une erreur de préparation.

Les produits non personnalisés achetés en promotion bénéficient du même droit de rétractation.

3Remboursement

En cas de rétractation valable, NuBaby rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle NuBaby a été informé de la rétractation. NuBaby peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais. Aucun avoir ne sera imposé à la place d’un remboursement légalement dû.

4Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Tous les produits vendus par NuBaby bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, y compris aux produits personnalisés et aux articles achetés en promotion.

Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il :

• —ne correspond pas au produit commandé ;
• —comporte une personnalisation différente de celle validée ;
• —présente un défaut de fabrication ;
• —est endommagé à la réception ;
• —est impropre à l’usage normalement attendu.

Dans cette situation, le client doit contacter contact@nubaby.fr en indiquant :

• —son numéro de commande ;
• —son nom et l’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
• —une description précise du problème ;
• —si possible, des photographies ou une courte vidéo permettant d’accélérer le traitement de la demande.

Les photographies facilitent l’examen du dossier, mais leur absence ne rend pas automatiquement la demande irrecevable. Aucun délai obligatoire de 48 heures ne doit être imposé pour bénéficier des garanties légales.

Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité est effectuée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours et sans inconvénient majeur pour le client.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, intervient au-delà du délai légal, échoue ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de l’annulation de la vente avec remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les éventuels frais de retour et de réexpédition, sont pris en charge par NuBaby.

Si le défaut est susceptible d’affecter la sécurité du produit, le client doit immédiatement cesser de l’utiliser et contacter NuBaby.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

5Situations non prises en charge

Sous réserve des garanties légales, NuBaby ne prend pas en charge :

• —une erreur d’orthographe ou de personnalisation saisie et validée par le client lorsque le produit reçu reproduit correctement ces informations ;
• —l’usure normale du produit ;
• —les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou du non-respect des instructions d’entretien et de sécurité ;
• —une modification ou une réparation réalisée par le client ou par un tiers ;
• —un simple changement d’avis concernant un produit personnalisé conforme à la commande.

Ces situations ne suppriment pas le droit de rétractation applicable aux produits non personnalisés ni les garanties légales lorsqu’un véritable défaut est établi.

6Colis perdu, non reçu ou indiqué comme livré

NuBaby reste responsable du colis jusqu’à sa prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par NuBaby.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que le client ne l’a pas reçu, il doit vérifier auprès de son entourage, de ses voisins, de son gardien ou du point de retrait concerné, puis contacter contact@nubaby.fr.

NuBaby ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si la livraison ne peut pas être établie, une nouvelle expédition ou un remboursement sera effectué selon la situation et les règles applicables.

La seule mention « livré » affichée dans le suivi du transporteur ne doit pas entraîner automatiquement le rejet de la réclamation.

7Contact

Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un produit endommagé ou une erreur de préparation :

Notre service client s’efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.

Pour une rétractation, le formulaire en ligne suffit.

8Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation.