Conditions générales de vente

1Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur https://nubaby.fr par NuBaby au Client consommateur.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et acceptées par le Client avant la validation de sa commande. Elles prévalent sur tout autre document.

Elles ne limitent en aucun cas les droits reconnus au consommateur par la loi française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

2Identité du vendeur

Les produits sont vendus par Shae Djorkaeff EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NuBaby.

Vendeur

Shae Djorkaeff EI

Statut

Entrepreneur individuel, relevant du régime de la micro-entreprise

Nom commercial

NuBaby

SIREN

941 239 832

Immatriculation

941 239 832 R.C.S. Lyon

Adresse

114 rue Émile-Zola, 69150 Décines-Charpieu, France

E-mail

contact@nubaby.fr

Téléphone

07 77 80 70 82

Site internet

https://nubaby.fr

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

3Produits et caractéristiques essentielles

NuBaby commercialise des articles pour bébés et jeunes enfants : attaches-tétines, hochets et anneaux de dentition, gigoteuses, coffrets de naissance, veilleuses, coussins et décorations de chambre, articles de repas, sacs et accessoires de sortie, ainsi que des idées cadeaux.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matières, coloris, options de personnalisation, prix et délais applicables — sont présentées sur sa fiche produit, avant la commande.

NuBaby veille à présenter ses produits fidèlement. De légères variations de teinte ou d’aspect peuvent résulter des écrans, des matières naturelles ou du caractère artisanal de l’assemblage. Cette réserve ne s’applique pas lorsque la différence constitue un défaut de conformité : les garanties légales jouent alors pleinement.

4Produits personnalisés

De nombreux produits peuvent être personnalisés : prénom, initiales, broderie, gravure, coloris, motif, composition sur mesure ou combinaison choisie par le Client.

Avant de valider sa commande, le Client vérifie attentivement l’ensemble des informations saisies : orthographe du prénom, accents, coloris, modèle, motif et options retenues.

Une personnalisation reproduite conformément aux informations validées par le Client ne constitue pas une erreur de NuBaby. En revanche, une erreur de personnalisation commise par NuBaby, un produit défectueux ou un produit différent de la commande relèvent des garanties légales.

En cas d’erreur constatée juste après la commande, le Client contacte NuBaby au plus vite à contact@nubaby.fr. La correction est possible tant que la préparation ou la personnalisation n’a pas commencé, sans que NuBaby puisse le garantir.

5Commandes et formation du contrat

La commande suit les étapes suivantes :

• —choix du produit et, le cas échéant, de sa personnalisation ;
• —vérification du panier, de son contenu et du montant total ;
• —communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
• —acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• —paiement de la commande.

Le bouton de validation finale indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Le contrat est formé à la réception du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, sur un support durable, reprenant le détail de la commande, les options de personnalisation retenues et le montant réglé.

NuBaby peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement refusé, suspicion sérieuse de fraude, erreur manifeste de prix ou indisponibilité du produit. Le Client en est informé et remboursé des sommes déjà versées.

6Prix et franchise de TVA

Les prix sont affichés en euros et correspondent au montant total dû pour le produit, personnalisation comprise lorsqu’elle est proposée.

NuBaby bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA n’est facturé au Client.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Leur montant est clairement indiqué avant la validation de la commande.

NuBaby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

7Moyens et sécurité du paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement.

Le tunnel de paiement est opéré par Shopify. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire dans un environnement sécurisé : NuBaby n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client et ne le conserve pas.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

8Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des perles, tissus ou composants réellement en réserve pour les créations assemblées à la main.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, NuBaby en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse de la somme correspondante, sans que le Client ait à en faire la demande.

9Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avant leur mise à disposition.

• —La période estimée d’expédition est affichée sur la fiche produit.
• —Elle est rappelée dans le panier et dans la confirmation de commande.
• —Elle prévaut sur les délais généraux annoncés par ailleurs.

Lorsqu’une date d’expédition particulière a été expressément annoncée et acceptée pour une précommande, c’est elle qui s’applique. En l’absence de délai convenu, les règles légales de livraison s’appliquent.

10Préparation, expédition et livraison

NuBaby livre actuellement en France métropolitaine.

Les délais applicables sont ceux affichés sur la fiche produit et rappelés avant le paiement. Ils comprennent, lorsqu’elle est nécessaire, la confection ou la personnalisation, puis l’acheminement.

Le détail des délais, du suivi et de la marche à suivre en cas de retard figure dans la Politique d’expédition.

En cas de retard, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

11Transfert des risques et réception du colis

Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de NuBaby jusqu’au moment où le Client, ou une personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par NuBaby, les risques lui sont transférés à la remise du colis à ce transporteur.

Le Client est invité à signaler rapidement un colis endommagé, si possible avec des photographies. L’absence de réserve auprès du transporteur ne le prive d’aucune garantie légale.

12Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits qui y sont éligibles.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La décision peut être notifiée :

• —par le formulaire de rétractation en ligne ;
• —par e-mail à contact@nubaby.fr ;
• —au moyen du formulaire type reproduit à l’article 24 ;
• —ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Une confirmation de réception de la rétractation est adressée au Client sur un support durable, reprenant le contenu de sa demande ainsi que la date et l’heure de son envoi.

13Retours des produits non personnalisés

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à l’adresse de retour indiquée par NuBaby.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le numéro de commande est joint au colis.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’une erreur de préparation : ils sont alors pris en charge par NuBaby.

Remboursement

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Il intervient au plus tard 14 jours après que NuBaby a été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui. NuBaby peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Une dépréciation ne peut être retenue que si le Client a manipulé le produit au-delà de ce qui était nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement légalement dû.

14Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits comportant :

• —un prénom, des initiales, une broderie, une gravure, une impression ou un marquage choisi par le Client ;
• —une composition ou un assemblage sur mesure sélectionné par le Client ;
• —des dimensions, un modèle ou des instructions individuelles.

Cette exclusion ne concerne que le changement d’avis. Elle ne supprime jamais la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, ni les droits du Client lorsqu’une erreur a été commise par NuBaby.

15Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Un produit peut notamment être non conforme lorsqu’il :

• —ne correspond pas au produit commandé ;
• —comporte une personnalisation différente de celle validée ;
• —présente un défaut de fabrication ;
• —est endommagé à la réception ;
• —est impropre à l’usage normalement attendu.

Le Client contacte alors NuBaby à contact@nubaby.fr en indiquant son numéro de commande, son nom, l’adresse e-mail utilisée pour la commande et une description précise du problème. Des photographies ou une courte vidéo facilitent l’examen du dossier.

Ces éléments accélèrent le traitement mais n’en sont pas une condition. Leur absence ne rend pas la demande irrecevable, et aucun délai de 48 heures ne conditionne le bénéfice des garanties légales.

Si le défaut est susceptible d’affecter la sécurité du produit, le Client cesse immédiatement de l’utiliser et contacte NuBaby.

16Garanties légales

Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par NuBaby bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

• —Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
• —La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur pour le Client.
• —Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, échoue, intervient au-delà du délai légal ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
• —Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de retour et de réexpédition, sont pris en charge par NuBaby.

Cette garantie s’applique également aux produits personnalisés et aux articles achetés en promotion.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

17Responsabilité et force majeure

NuBaby est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

NuBaby peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs reconnus au consommateur. Une clause qui aurait cet effet serait réputée non écrite.

Sécurité d’usage

Les consignes de sécurité figurant sur les fiches produits doivent être respectées, notamment la surveillance d’un adulte et la vérification de l’état du produit avant chaque utilisation.

18Propriété intellectuelle

Les éléments du Site susceptibles d’être protégés — textes, photographies, éléments graphiques, logos, configurateurs, structure et identité visuelle de NuBaby — le sont par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, peut être interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

19Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à sa livraison et au suivi de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@nubaby.fr.

Avis et témoignages

Aucun nom complet de Client n’est publié. Lorsqu’un avis ou un témoignage est diffusé, il l’est uniquement sous un prénom, une initiale ou un pseudonyme, et avec le consentement préalable de son auteur.

Démarchage téléphonique

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, sur bloctel.gouv.fr.

20Service client et réclamations

E-mail

contact@nubaby.fr

Téléphone

07 77 80 70 82

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Adresse

114 rue Émile-Zola, 69150 Décines-Charpieu, France

NuBaby s’efforce de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées. Toute réclamation est traitée avec attention ; une réclamation écrite préalable est nécessaire avant toute démarche de médiation.

21Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Médiateur

CM2C

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

E-mail

litiges@cm2c.net

Déclarer un litige

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine doit intervenir dans le délai légal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à NuBaby, et le recours au médiateur est gratuit pour le Client.

22Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile, celle du lieu de livraison ou celle du siège de NuBaby, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

23Modification et conservation des conditions

NuBaby peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de sa validation.

Le Client est invité à conserver ou imprimer les présentes conditions ainsi que sa confirmation de commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

24Formulaire type de rétractation

Modèle prévu par l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation. Il ne concerne que les produits bénéficiant du droit de rétractation, et se copie ou s’imprime.